Clause de non-responsabilité
Consultez les conditions d'utilisation et les limites de responsabilité concernant les informations et simulateurs du portail CP 124.
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Le portail CP124.BE a pour vocation d'informer de manière claire et accessible les ouvriers et les acteurs du secteur de la construction sur les conditions de travail, les barèmes salariaux, les indemnités et les avantages liés à la Commission Paritaire 124 (CP 124) en Belgique.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et pour mettre à jour les données lors des indexations sectorielles, l'ensemble des textes, montants et grilles tarifaires publiés sur ce site le sont à titre purement indicatif et informatif.
Les informations présentes sur ce site ne remplacent en aucun cas un avis juridique, syndical ou professionnel.
Seuls les textes légaux publiés au Moniteur Belge et les Conventions Collectives de Travail (CCT) officielles déposées auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ont une valeur juridique contraignante.
En cas de litige ou de divergence, ces documents officiels font seuls foi.
Les outils interactifs mis à disposition sur le site (tels que le simulateur de frais de déplacement et d'indemnités de mobilité) sont conçus pour fournir une estimation globale basée sur des trajets réguliers et standards.
La réalité des chantiers pouvant présenter des exceptions complexes (ramassage, détours, chantiers multiples), les résultats générés par ces simulateurs n'ont aucune valeur contractuelle ou légale.
Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur du site ou servir de preuve irréfutable vis-à-vis d'un employeur.
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