Indemnités de trajet
Frais de déplacement et indemnité de mobilité CP 124 : comprenez la différence, la règle des 10 km et l'impact fiscal. Calculez vos primes en un clic.
Frais de déplacement et indemnité de mobilité CP 124 : comprenez la différence, la règle des 10 km et l'impact fiscal. Calculez vos primes en un clic.
Il est fréquent de confondre ces deux primes, pourtant elles ne couvrent pas la même chose dans le secteur de la construction :
Frais de déplacement : Cette prime vous rembourse les coûts liés à votre moyen de transport (le véhicule, le carburant, etc.).
Indemnité de mobilité : Cette prime sert à compenser financièrement le temps que vous passez sur la route pour vous rendre sur chantier.
Attention : Si l'employeur met un véhicule de société à votre disposition pour vos trajets (que vous soyez chauffeur ou passager), vous n'avez pas droit aux frais de déplacement, mais vous conservez bien votre droit à l'indemnité de mobilité.
Le calcul de vos indemnités dépend de la manière dont vous vous rendez au travail :
Barème A (Train) : Si vous prenez le train, l'employeur vous rembourse 100 % du montant de votre carte de train. L'indemnité de mobilité est quant à elle calculée en multipliant la distance de la carte train par un taux fixe (0,0870 € par kilomètre).
Barème B (Autres transports) : Si vous utilisez un autre moyen (voiture personnelle, passager, etc.), les montants dépendent strictement du nombre de kilomètres réellement parcourus par jour (aller et retour).
À partir de quand êtes-vous payé ?
Frais de déplacement : ils vous sont payés dès le tout premier kilomètre parcouru.
Indemnité de mobilité : Elle n'est due que si votre trajet total (aller-retour) atteint au moins 10 km par jour (pour les chauffeurs seuls et les passagers).
Avantage du covoiturage : Le chauffeur qui utilise un véhicule de l'entreprise pour transporter des collègues (tour de ramassage) bénéficie d'un statut très avantageux : il touche l'indemnité de mobilité dès le 1er kilomètre (la règle des 10 km saute) et bénéficie d'un tarif majoré au kilomètre (0,1579 €).
Détours et déviations : Si vous devez faire un détour pour aller chercher un collègue ou suivre une déviation routière, ce sont toujours les kilomètres réels totaux qui doivent être pris en compte pour le calcul de votre paiement.
Sur votre fiche de paie (fiche 281.10), ces deux indemnités sont taxées différemment :
Frais de déplacement : Si vous utilisez votre propre véhicule (hors transports en commun ou collectifs), ces frais sont exonérés d'impôts à concurrence de 500 € par an.
Indemnité de mobilité : Elle bénéficie d'une fiscalité très allégée. Les premiers 12,39 € par mois sont totalement exonérés. Les 12,39 € suivants sont imposables à 100 %, et tout ce qui dépasse est imposé à 50 %. Globalement, l'indemnité de mobilité n'est donc considérée comme une rémunération imposable qu'à 50 %.
Ne vous perdez plus dans les calculs complexes entre le Barème A et le Barème B !
Nous avons intégré toutes les règles officielles de la CP 124 (profils, règles des 10 km, suppléments covoiturage) dans notre outil. Indiquez simplement votre profil et vos kilomètres pour savoir exactement combien vous devez recevoir sur votre fiche de paie.